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EUROSPORT, Société par actions simplifiée au capital de 17.181.818,20 €

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ci-après « Eurosport » ou « nous ».

Le site internet http://voice-fr.eurosport.com est hébergé par la société FocusVision Inc, dont le siège social se situe au 15 River Road, Wilton, CT 06897 USA

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1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent :

-        l’utilisation du site internet http://voice-fr.eurosport.com édité par Eurosport  (le « Site ») et ce,

-        quel que soit le terminal de réception, le support, le format ou les moyens techniques par lesquels ledit Site est mis à votre disposition par Eurosport.

L'utilisation du Site implique de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Le fait d'accéder au Site et de l’utiliser emporte acceptation et application de ces CGU. Si vous ne souhaitez pas adhérer aux présentes CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Eurosport pourra modifier ces CGU à tout moment et à son entière discrétion. Vous pouvez consulter la version applicable des CGU en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet. Vous êtes ensuite libre de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser si ces conditions ne vous conviennent pas. En continuant à utiliser le Site, y compris après modification de ces CGU, vous acceptez les CGU modifiées.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre de certains services, par exemple des jeux-concours…Dans ces cas-là, les conditions spécifiques dudit service sont complémentaires et n’excluent pas l’application des présentes CGU.

Mineurs : Les Services étant destinés à un large public, nous recommandons aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l'utilisation faite du Site par leurs enfants mineurs. Ces derniers doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant pour utiliser le Site, en particulier avant de créer un compte utilisateur. Le consentement à la collecte des données personnelles des mineurs doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

2. INSCRIPTION AU SITE

2.1 Pour pouvoir accéder au Site via lequel vous pourrez participer aux Sondages, vous devez vous inscrire en renseignant les informations requises par Eurosport via un formulaire disponible en ligne.

Vous garantissez que toute information fournie lors d’un tel processus d’inscription sera exacte et complète et que vous ne vous inscrirez pas et n’essaierez pas de vous connecter sous le nom de quelqu’un d’autre.

Une fois vos informations correctement renseignées et votre inscription confirmée par Eurosport, vous avez accès au Site en vous connectant à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe à votre compte membre.

Nous vous recommandons de retenir votre identifiant et votre mot de passe et de ne les transmettre à personne car le compte ainsi créé détermine les droits et obligations de chaque utilisateur, envers lequel Eurosport se retournera en cas de violation des présentes CGU.

Eurosport n’assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l’utilisation de votre mot de passe par une tierce partie. Vous vous engagez à informer immédiatement Eurosport de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à ce qu’il vous soit envoyé par courrier électronique par Eurosport en utilisant la procédure de demande de mot de passe oublié sur ce Site. Cette procédure suppose que vous mentionniez votre nom d’utilisateur et utilisiez l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d’une mise à jour).

L’adhésion au Site est gratuite. Elle est ouverte uniquement aux particuliers, résidants en France, Angleterre ou Allemagne (et non aux entreprises ou autres entités commerciales), âgés de seize (16) ans au moins, ou de tout autre âge requis selon le lieu géographique. L’adhésion à certains  Sondages (tel que défini ci-après) peut être restreinte en fonction de votre âge ou de votre lieu géographique. Vous n’êtes autorisé à posséder qu’un seul compte.

En vous inscrivant en tant que membre de ce Site, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des newsletters et des invitations à des panels et à participer à des sondages effectués par Eurosport (« Sondages »). Eurosport ne garantit pas que vous recevrez une invitation ou un certain nombre d’invitations. Votre participation aux Sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information vous identifiant personnellement est entièrement volontaire.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Eurosport en cliquant sur le lien « Résiliation » se trouvant sur le Site. Vous comprenez et acceptez qu’après la fermeture de votre compte, votre droit d’accès à votre compte de membre et votre participation aux Sondages prendront fin.

Eurosport se réserve le droit de désactiver le compte ou les droits d'accès de toute personne qui ne respecterait par les présentes CGU, à tout moment et sans notification préalable.

2.2 Récompenses : Eurosport apprécie les opinions de ses membres, et en guise de remerciement, offre des récompenses sous forme de « Jeux Concours ».  Vous devez vous référer et vous conformer au règlement du «Jeu Concours» lequel est disponible sur le Site. Eurosport communique le nom et le prénom des gagnants aux Jeu Concours sur le Site et/ou au sein des newsletters pouvant être adressées par courrier électronique à tous les membres du Site.

3. DONNEES PERSONNELLES

Eurosport respecte la vie privée de ses utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies et utilisées conformément à notre Charte de confidentialité . Nous vous remercions d’en prendre connaissance ainsi que de prendre connaissance de notre Politique de cookies , elles sont accessibles en permanence sur notre Site via les liens prévus à cet effet.

4. CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin de permettre l’accès et le partage des informations, des idées et de contenus de valeur dans les meilleures conditions, nous devons protéger les droits de ceux qui veulent bien partager avec nous leurs créations.

4.1 Notre contenu

Les contenus que nous mettons à votre disposition au sein du Site appartiennent à Eurosport et/ou à ses partenaires ayants droit. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, y compris notamment, les logos, les marques, les photos, les vidéos, les articles, le code et les logiciels s'y rapportant, autrement que dans les conditions prévues aux termes des CGU, sans notre accord.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site et leur contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation et l'utilisation du Site et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Nous acceptons tout lien redirigeant vers le Site. Nous nous réservons cependant le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

Vous ne pouvez pas créer de cadre intégrant le contenu du Site ni incorporer dans un autre site internet, application, service en ligne, ou services audiovisuel, tout ou partie des contenus figurant au sein du Site, qu’ils soient la propriété d’Eurosport ou de ses partenaires.

Vous êtes autorisé à partager certains contenus au moyen des fonctionnalités de partage qui vous sont proposées via nos Services, à titre privé.

Toute autre utilisation requiert l’accord préalable exprès et écrit d’Eurosport. Pour ce faire, nous vous invitons à vous référer au formulaire de contact que nous mettons à votre disposition via le Site.

4.2 Confidentialité des Sondages

Eurosport peut vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des Sondages ; ces informations et documents restent la propriété exclusive d’Eurosport. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d’emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s’y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des Sondages auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à n’utiliser les informations confidentielles que dans le seul but de participer aux Sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages monétaires subis par Eurosport pour les préjudices causés suite au manquement à vos obligations.

4.3 Code de conduite des membres du Site

Le Site est un panel communautaire en ligne qui vous permet, via des Sondages de faire entendre votre voix et de dire ce que vous pensez de certains produits et services.

Pour participer, vous devez disposer d'un compte vous donnant accès au Site.

Pour permettre à tous d'échanger librement et dans un esprit de convivialité, vous devez respecter les principes ci-dessous :

• Soyez poli et respectueux : Chacun a le droit à la parole mais se doit de respecter celle des autres. Comportez-vous d’une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres du Site.

• Ne publiez aucun des éléments suivants :
• Matériel qui préconise une activité illégale ou prône des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
• Des attaques personnelles (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d’une autre personne.
• Publicité et sollicitations : n’utilisez pas les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l’argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services à autrui. Par exemple, ne publiez pas d’annonces, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation.
• Tout contenu qui viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d’autrui.
• Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par Eurosport.

• Ne vous soumettez à aucun Sondage autrement que de bonne foi, c’est-à-dire en fournissant de fausses réponses, en accélérant pour finir rapidement le sondage, ou en répondant à chaque question de la même manière. Eurosport se réserve le droit de retenir les récompenses qui vous sont destinées si, selon l’opinion raisonnable d’Eurosport, vos réponses dans le cadre d’un Sondage s’avèrent mensongères ou mal motivées.

• N’accédez pas ou n’utilisez pas une partie du Site à d’autres fins que pour votre usage personnel non commercial.

• N’accédez à aucune partie du Site et ne l’utilisez pas d’une manière qui pourrait transgresser une loi ou une règlementation étatique, fédérale, ou internationale en vigueur, ou toute autre exigence gouvernementale et/ou règlementation, traité ou loi tarifaire.

• Veuillez ne pas revendre, échanger, commercialiser ou par ailleurs tenter de générer des revenus en fournissant à autrui l’accès à votre compte de membre.

• N’usurpez pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, y compris et de manière non exhaustive, celle d’un employé, d’un représentant, ou d’un client d’Eurosport, ou d’autres membres d’Eurosport ou ne présentez pas faussement votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par « mise en scène » de toute partie de ce Site pour donner l’impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à une fin quelconque.

• Ne tentez pas de contourner le Site ou toute mesure de sécurité utilisée sur le Site, y compris en demandant à d’autres membres d’améliorer votre classement ou en publiant un contenu qui ne répond pas aux questions ou en posant une question quelconque afin de recueillir des récompenses.

• Veuillez ne pas communiquer, publier ou par ailleurs divulguer ou faire référence à tout contenu de Sondage ou du site sans notre autorisation préalable par écrit.

• Veuillez ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles d’autres membres de ce Site.

• Veuillez ne pas tenter d’accéder à un service, une zone du Site ou un Sondage dont l’accès ne vous est pas autorisé.

• N’utilisez aucun robot, moteur de balayage, aspirateur, ou d’autres moyens ou interfaces automatisé(e)s non fournis par nous pour accéder au Site ou extraire des données.

• Veuillez ne pas nous envoyer ni envoyer à ce Site (ou à quelqu’un ou quelque chose d’autre) de code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, tel qu’un virus, « logiciel espion », « logiciel de publicité » ou tout autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre destinataire, ni effectuer toute opération, telle qu’une attaque par déni de service, pouvant imposer une charge importante sur les infrastructures de ce Site, ou perturber le fonctionnement normal de ce Site.

• Veuillez ne reproduire sur le Site aucune déclaration que vous recevez de l’équipe d’assistance du Site.

• Ne communiquez pas avec l’équipe d’assistance du Site d’une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, fausse ou trompeuse.

• Ne vous engagez dans aucune autre activité que Eurosport puisse raisonnablement juger impropre ou abusive. Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, chaque utilisateur s'engage à se conformer aux règles applicables dans le territoire où il serait amené à publier du contenu quel qu'il soit. A ce titre, vous vous engagez à respecter la législation applicable à la publication de contenu à partir de la France et, en complément et le cas échant, celle du pays dans lequel vous résidez.

4.4 Licence

En participant au(x) Sondage(s), vous accordez à Eurosport, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, le droit gratuit, non exclusif, d’utiliser, à toutes fins en lien direct avec notre activité, tout contenu que vous soumettez à ce Site (tel que de manière non limitative, vos opinions, idées et réponses dans le cadre des Sondages), y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, adapter, traduire, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer ledit contenu, sur tout support actuellement connu ou inconnu, y compris Internet ou des supports imprimés ou audiovisuels et de transférer ledit contenu à des tiers. Vous, et non Eurosport, assumerez la responsabilité exclusive pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le Site, y compris dans tout Sondage auquel vous participez, y compris l’obligation d’obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu. En soumettant ledit contenu au Site, vous autorisez l’utilisation gratuite par Eurosport d’un tel contenu sous toute forme, y compris, sans s’y limiter, pour un usage commercial et promotionnel, et ce pour la durée de la protection des droits afférents à un tel contenu, pour le monde entier.

Vous garantissez avoir obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

5. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nos Services 

L'utilisation du Site et de tout élément ou information obtenus via celui-ci, relève de votre responsabilité exclusive. Eurosport ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de votre utilisation du Site.

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir un Site de qualité, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir la satisfaction de nos utilisateurs.

Notre Site est mis à votre disposition "tel quel" sans aucune garantie d’Eurosport quant à l’accessibilité du Site, leurs fonctionnalités, leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur notre Site soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, nous ne garantissons pas que le Site ou le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants dangereux.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des logiciels éventuellement téléchargés via le Site et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par vous via le Site, l’est à vos risques et périls et Eurosport ne saurait être responsable des dommages et pertes de données stockées dans votre ordinateur ou autre terminal de réception. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination de votre terminal de réception par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de nos obligations au titre de ces CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

Services tiers

Nous vous rappelons que les services et leurs contenus qui peuvent vous être proposés par des tiers par l’intermédiaire de notre Site, le sont sous la seule responsabilité de ces tiers, par exemple:

- les produits et/ou services payants fournis par des tiers : nous excluons notre responsabilité dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un tiers marchand et un utilisateur. Ces fournisseurs tiers sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. Vous devrez vous référez et vous conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des services tiers correspondants.

- les jeux-concours : vous pouvez accéder à des jeux concours proposés par des tiers via nos Site. Vous devez vous référer et vous conformer au règlement de chaque jeux-concours. Si le jeu-concours est organisé par un tiers, Eurosport n’aura pas à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

- annonceurs et liens externes: nous ne sommes pas responsables pour, ni ne pouvons garantir les performances de, tout bien ou service fourni par des annonceurs sur notre Site ou les autres services vers lesquels pointent nos liens.

Vos contributions 

Vous garantissez à Eurosport qu’avant de publier des contenus sur les espaces de contributions personnelles, vous vous êtes assuré que votre publication ne constituait pas une atteinte à la loi applicable et notamment:

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

- une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée,

- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, vous garantissez être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et garantissez Eurosport contre tout recours et actions à cet égard.

D’une manière générale, vous garantissez Eurosport contre toute demande, réclamation, action et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Eurosport pourrait être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre elle, découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou de toute autres conditions complémentaires ou spécifiques des Services qui vous seraient applicables.

6. JURIDICTION/ LOI APPLICABLE

Ces CGU seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.